J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07044
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Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
NOR : SOCO0310479A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, M. Pascal Martin est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.